Consuel professionnel : ce qu’il faut savoir

Consuel professionnel : ce qu’il faut savoir

Permettant de garantir la conformité des installations électrique sur un site professionnel, le censuel est un document obligatoire pour le raccordement au réseau électrique public. Moins connu du public, voici l’essentiel à savoir sur cette attestation.

Consuel professionnel : de quoi s’agit-il ?

Le consuel professionnel est une attestation de conformité délivrée par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (Consuel). Loin d’être une erreur, l’organisme délivrant ledit certificat porte le même nom que le document. Il permet d’attester que les normes électriques en vigueur sont respectées sur un site professionnel (industrie, atelier, local commercial, …).

Assujetti à la norme NFC 15-100, le consuel professionnel est une attestation qui permet de certifier que les installations électriques d’un logement sont conformes. Généralement exigé par le service public Enedis, il s’agit d’un document obligatoire pour les constructions neuves. Il est aussi demandé lorsque des installations électriques ont été soumises à de gros travaux. De même, le consuel professionnel permet aux nouveaux logements d’être joint au réseau public de distribution d’énergie électrique.

Comment s’obtient le consuel professionnel ?

Avant de se lancer dans la demande de cette attestation, il est primordial que tous les travaux électriques devant être effectués sur le site concerné soient terminés. Il s’agit d’un point important puisqu’il sera impossible au représentant du comité de valider une installation sur un chantier inachevé. Il sera donc dans l’incapacité totale de délivrer le consuel professionnel désiré.

Une fois les travaux achevés, la demande de vérification de l’installation électrique peut être réalisée par l’exploitant, l’installateur, le maître d’ouvrage, l’employeur auprès d’une structure accréditée par AFA Contrôle. Cette première visite permet d’avoir la certitude d’obtenir l’attestation une fois la demande effectuée grâce à l’accord de la structure accréditée. Toutefois, il est important de corriger les défaillances que l’organisme aura mentionnées dans son observation. Il faut ensuite passer sur le site du consuel pour faire l’acquisition du certificat. Compte tenu du fait qu’il est question d’un consuel professionnel, le choix de l’acquéreur doit porter sur le consuel vert et du formulaire CERFA n° 12507*03. Une fois la commande effectuée, le site délivre un bon de commande qu’il faut compléter lorsque dès la réception. Il faut ensuite retourner le document au consuel par courrier ou en ligne après avoir rempli tous les champs.

Une autre visite de contrôle sera programmée par l’organisme certifié afin de confirmer que toutes les normes électriques sont respectées. Lors de la visite, si l’installation est conforme, l’inspecteur apposera un visa sur le formulaire CERFA professionnel. Le consuel professionnel sera valable pour un an. Dans le cas contraire, une autre visite sera programmée pour la vérification des corrections apportées aux problèmes préalablement relevés. C’est n’est qu’après une vingtaine de jours après le renvoi du formulaire et des annexes nécessaires que le document est reçu.

Voir aussi : Que savoir avant une augmentation mammaire ?

Combien coûte le consuel professionnel ?

Le certificat vert coûte généralement 66,85 € TTC en format papier et 65,60 € TTC en format numérique. Cependant, si l’inspecteur consuel n’a pas autorisé la validation de la norme électrique à sa première inspection, sa deuxième visite coûtera 200,71 € TTC (pour la vérification des modifications apportées). Dans le cas où la première visite n’a pas pu tenir ou que l’avancée des travaux était insuffisante pour parler de conformité, la deuxième visite revient à 121,20 € TTC.

Dans quels cas d’installations demander un consuel professionnel ?

Comme vous l’avez sans doute compris, le consuel professionnel ne se demande que dans certains cas en particulier. En effet, bon nombre de professionnels doivent notamment faire appel à une entreprise spécialisée dans les cas qui suivent. Dans le cas où vous avez un doute, nous vous invitons vivement à vous rendre sur un site spécialisé dans le consuel professionnel (visitez ici) afin d’en avoir le coeur net.

Les cas suivants correspondent essentiellement à des réglementations spécifiques, nous vous invitons vivement à vérifier en détail ces dernières auprès d’une entreprise si vous êtes concerné.

Les locaux pour des employés

Tout d’abord, dans le cas où vous avez besoin d’installer des locaux pour vos employés, à l’occasion d’un chantier ou d’un autre type de travail, vous aurez forcément besoin d’un consuel professionnel. Ne tardez pas à demander celui-ci, car il se peut que vous ne pouviez pas faire travailler vos salariés comme vous l’aviez prévu. En effet, la réglementation à ce sujet est assez stricte, et le consuel professionnel doit donc être obtenu dans les plus brefs délais.

Les locaux pour du public

Que ce soit en plus des locaux pour vos salariés ou non, l’obtention d’un consuel professionnel pour un local à destination du public doit également être vérifié avec la plus grande précaution. En cas d’erreur, les conséquences pourraient être terribles pour votre organisation : mieux vaut mettre toutes les chances de votre côté !

Les immeubles avec une hauteur importante

En fonction de sa hauteur, un immeuble peut avoir besoin d’un consuel professionnel qui suit une réglementation bien définie. Pour savoir quelle hauteur exactement, il est conseillé de demander de l’aide à une société qui saura mieux vous aiguiller sur le sujet. En effet, le calcul et les prises en comptes liés à un immeuble ne sont pas une mince affaire, et peuvent de temps en temps vous induire en erreur si vous n’avez pas l’habitude de gérer ce type de situations.

Les carrières et les mines

Enfin, comme vous pouvez vous en doutez, vous aurez forcément besoin d’un consuel professionnel pour des carrières et des mines. Ce cas étant, encore une fois, assez particulier, vous avez tout intérêt de demander de l’aide à une entreprise qui connaît bien le sujet.

Quelles sont les installations qui ne nécessitent pas de réglementation spécifique pour un consuel professionnel ?

Les installations ci-dessus demandent, comme vous l’avez vu, une attention toute particulière. Avec une réglementation que vous devez suivre à la lettre, le moins que l’on puisse dire c’est que les professionnels redoublent d’attention quand il s’agit de procéder à toutes les vérifications.

Bien entendu, d’autres installations ne sont pas soumises à des réglementations aussi spécifiques. Parfois, cela peut se jouer à peu de choses : vérifiez bien dans quels cas vous vous trouvez avant d’aller plus loin sur le sujet ! Il s’agit des éclairages publics, des radars, des panneaux de publicité, ou encore des panneaux de signalisation.

Quelles sont les parties communes qui nécessitent un consuel professionnel ?

Au delà des installations que nous avons pu vous présenter, vous devez aussi savoir que le consuel professionnel est indispensable dans certaines parties communes et les services généraux. Voici quelques informations à ce sujet, elles concernent les lotissements, ainsi que les habitations :

Les dégagements

Pour commencer, les dégagements dans un lotissement doivent impérativement avoir un consuel professionnel. En effet, selon la réglementation française, et plus précisément avec le formulaire CERFA n°12507*03, celui-ci est indispensable. Néanmoins, les conditions étant particulières, il est vivement conseillé de prendre contact au plus tôt avec une société spécialisée pour comprendre les cas précis où vous en aurez besoin.

Les chaufferies

Que vous ayez une ou plusieurs chaufferies dans un lotissement, un consuel professionnel sera bien indispensable. Veillez à ne pas oublier une chaufferie, dans le cas où il s’agit d’un établissement particulièrement important. En effet, chacune d’entre elles devra être vérifiée avec la plus grande précaution.

Les éclairages à l’extérieur

Avec certains lotissements et habitations qui ont beaucoup d’éclairages à l’extérieur, mieux vaut ne pas se tromper ! En effet, l’obtention d’un consuel professionnel dans ces cas de figures n’est pas à prendre à la légère. Cela peut prendre parfois beaucoup de temps, notamment si vous avez un nombre conséquent d’éclairages dans un lotissement. Veillez à étudier la question au plus tôt, pour ne pas être totalement pris au dépourvu.

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