Consuel professionnel : ce qu’il faut savoir

Consuel professionnel : ce qu’il faut savoir

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Permettant de garantir la conformité des installations électrique sur un site professionnel, le censuel est un document obligatoire pour le raccordement au réseau électrique public. Moins connu du public, voici l’essentiel à savoir sur cette attestation.

Consuel professionnel : de quoi s’agit-il ?

Le consuel professionnel est une attestation de conformité délivrée par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (Consuel). Loin d’être une erreur, l’organisme délivrant ledit certificat porte le même nom que le document. Il permet d’attester que les normes électriques en vigueur sont respectées sur un site professionnel (industrie, atelier, local commercial, …).

Assujetti à la norme NFC 15-100, le consuel professionnel est une attestation qui permet de certifier que les installations électriques d’un logement sont conformes. Généralement exigé par le service public Enedis, il s’agit d’un document obligatoire pour les constructions neuves. Il est aussi demandé lorsque des installations électriques ont été soumises à de gros travaux. De même, le consuel professionnel permet aux nouveaux logements d’être joint au réseau public de distribution d’énergie électrique.

Comment s’obtient le consuel professionnel ?

Avant de se lancer dans la demande de cette attestation, il est primordial que tous les travaux électriques devant être effectués sur le site concerné soient terminés. Il s’agit d’un point important puisqu’il sera impossible au représentant du comité de valider une installation sur un chantier inachevé. Il sera donc dans l’incapacité totale de délivrer le consuel professionnel désiré.

Une fois les travaux achevés, la demande de vérification de l’installation électrique peut être réalisée par l’exploitant, l’installateur, le maître d’ouvrage, l’employeur auprès d’une structure accréditée par AFA Contrôle. Cette première visite permet d’avoir la certitude d’obtenir l’attestation une fois la demande effectuée grâce à l’accord de la structure accréditée. Toutefois, il est important de corriger les défaillances que l’organisme aura mentionnées dans son observation. Il faut ensuite passer sur le site du consuel pour faire l’acquisition du certificat. Compte tenu du fait qu’il est question d’un consuel professionnel, le choix de l’acquéreur doit porter sur le consuel vert et du formulaire CERFA n° 12507*03. Une fois la commande effectuée, le site délivre un bon de commande qu’il faut compléter lorsque dès la réception. Il faut ensuite retourner le document au consuel par courrier ou en ligne après avoir rempli tous les champs.

Une autre visite de contrôle sera programmée par l’organisme certifié afin de confirmer que toutes les normes électriques sont respectées. Lors de la visite, si l’installation est conforme, l’inspecteur apposera un visa sur le formulaire CERFA professionnel. Le consuel professionnel sera valable pour un an. Dans le cas contraire, une autre visite sera programmée pour la vérification des corrections apportées aux problèmes préalablement relevés. C’est n’est qu’après une vingtaine de jours après le renvoi du formulaire et des annexes nécessaires que le document est reçu.

Voir aussi : Que savoir avant une augmentation mammaire ?

Combien coûte le consuel professionnel ?

Le certificat vert coûte généralement 66,85 € TTC en format papier et 65,60 € TTC en format numérique. Cependant, si l’inspecteur consuel n’a pas autorisé la validation de la norme électrique à sa première inspection, sa deuxième visite coûtera 200,71 € TTC (pour la vérification des modifications apportées). Dans le cas où la première visite n’a pas pu tenir ou que l’avancée des travaux était insuffisante pour parler de conformité, la deuxième visite revient à 121,20 € TTC.

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